Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'adhésion en tant que Membre et les ventes, par Kadima Inc., sur le site 1000Club.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Kadima Inc., ci-après dénommé le "1000Club", est un prestataire direct de services sur Internet. Toutes les informations sur les produits et services proposés par le 1000Club International (description des services, de la marchandise, indication des prix, livraison, etc.) et stipulations ou déclarations juridiquement liantes (conditions générales d'adhésion, charte de qualité et d'éthique) sont précisées sur Internet à l'adresse www.1000club.com. Ces informations, dans leur version présente, constituent le fondement de tous les contrats conclus entre le Membre et le 1000Club International, ci-après dénommé 1000Club, sur des produits et services réservés aux Membres Actifs (Diamonds et/ou Vip) et aux Membres Passifs.

I - Contrat de services et/ou d'acquisition

1. L'acceptation par le 1000Club d'un nouveau Membre se fait par la délivrance par le 1000Club via un courrier électronique d'un login et d'un mot de passe de Membre.
   Cette acceptation offre des avantages au membre qui, en contrepartie, s'engage à respecter les présentes et futures conditions générales d'adhésion. Toute violation des Conditions Générales d'Adhésion, de même que celles de la Charte de Qualité & d'Ethique et du contrat d'affiliation Independent Business Partners, que vous vous acceptez en devenant membre du 1000Club, peut entraîner pour conséquence, sur décision libre et discrétionnaire du 1000Club, et sans aucun recours de votre part ...
   (a) l'exclusion du 1000Club;
   (b) la résiliation du présent contrat avec perte immédiate des avantages réservés aux Membres et IBP (étant entendu que la radiation en tant que membre entraîne automatique et de plein droit celle en tant que IBP), ceci sans dédommagement ni dommages et intérêts;
   (c) toute autre sanction librement estimée pertinente par le 1000Club.

2. Le 1000Club met à disposition des Membres des outils, stratégies et services de communication sans pouvoir garantir de résultats. Les résultats obtenus par les Membres dépendent de l'utilisation qu'ils font des outils, des stratégies et des services mis à leur disposition. Les Membres doivent contacter eux-mêmes les autres Membres.

3. Le 1000Club utilise la vidéo pour promouvoir les Membres sous forme de clips vidéos sur CD, DVD ou tout autre support numérique, ainsi que sur Internet avec le Web 2.0. Parfois le 1000Club peut demander une compensation financière pour ce service publicitaire en supplément de la cotisation (adhésion).

4. En cas d'adhésion au 1000Club en tant que Membre Actif (diamonds ou vip) ou Membre Passif, le Membre CEDE, GRACIEUSEMENT ET SANS AUCUNE CONTREPARTIE FINANCIERE OU AUTRE, LES DROITS CONCERNANT L'UTILISATION DE SON IMAGE ET DE CELLE DE SES CREATIONS ARTISTIQUES OU AUTRES EN REPRODUCTION NON PUBLICITAIRE ET, PLUS PRECISEMENT, POUR TOUTE PUBLICITE SANS ACHAT D'ESPACE INCLUANT TOUTE PROMOTION DANS LE CADRE DU 1000Club (COMMERCIALISATION DE CD, DVD, ETC, SUR INTERNET, VISANT A LA PROMOTION DU 1000Club). Le Membre s'engage à ne pas faire interdire la publication d'une photo ou la diffusion ou la commercialisation d'une vidéo de sa personne ou de ses créations, ni à ne réclamer aucune compensation financière ou rémunération pour cette publication, diffusion ou commercialisation, même en cas de non renouvellement de son adhésion ou de radiation/exclusion du 1000Club. Sa participation à un événement public ou privé implique de sa part un comportement qu'il estime digne d'être publié. Les Membres comprennent et acceptent que le 1000Club utilise les technologies, les stratégies et les outils Web 2.0 pour communiquer massivement l'information au sujet des Membres et/ou du 1000Club. Cela fait partie des services apportés aux Membres (sur décision libre du 1000Club) qui peuvent notifier sous forme écrite, avant publication, le besoin de confidentialité d'une information. Une fois que l'information est diffusée publiquement par le 1000Club, il n'est plus possible de la supprimer ou de revenir en arrière.
   Le 1000Club se réserve le droit de modifier librement tout support où figurerait un Membre, et notamment de retirer un Membre radié de toute vidéo promotionnelle du 1000Club. De même qu'en cas de radiation, le 1000Club se réserve le droit de retirer toute insertion publiée (avec photo ou non) par le Membre sur le site Web du 1000Club.

5. Tout Membre du 1000Club peut librement publier dans la base de données Qualité & Ethique tout témoignage véridique sur les affaires en cours de négociation ou déjà conclues avec un autre Membre, ainsi sur tout produit et/ou service des autres membres qu'il a consommé ou utilisé personnellement.
   Le Membre s'engage à autoriser librement la publication de tout témoignage positif ou négatif à son sujet ou au sujet de ses produits, services, société, etc, et renonce expressément à tout recours juridique contre le membre à l'origine de cette publication ainsi que contre le 1000Club qui se réserve le droit d'accepter, de modifier ou de refuser toute publication de témoignages par un membre sans avoir à se justifier.
   Le Membre qui publie un témoignage négatif au sujet d'un autre Membre doit pouvoir apporter par écrit au 1000Club la preuve de ses dires. Faute de quoi, il risque la radiation par le 1000Club.

6. Pour devenir Délégué agréé des Concours 1000Club International, le Membre doit être faire la demande par e-mail au COMITE CONCOURS 1000CLUB, en précisant le secteur géographique spécifique dont il désire être tenu pour responsable. Sa demande peut être acceptée ou refusée par le COMITE CONCOURS 1000CLUB. A tout moment, le COMITE CONCOURS 1000CLUB peut revenir sur ses décisions, annuler l'agrément, ou restreindre le secteur géographique accordée antérieurement. Le Membre accepte les décisions prises librement et sans justification par le COMITE CONCOURS 1000CLUB, et il renonce à tout recours contre ces décisions.

7. Seuls les Délégués agréés peuvent contacter officiellement des institutions telles que : Mairies, Départements, Régions, etc, ou organismes d'aide aux entreprises tels que : Chambres de Commerce & d'Industrie, etc, pour promouvoir les Concours 1000Club International et trouver des Partenaires Officiels.

8. Le 1000Club ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences éventuelles des agissements des Membres du 1000Club entre eux. Il appartient aux Membres de s'informer au préalable (notamment grâce aux messages laissés dans les Forums) et de prendre toute mesure nécessaire pour se protéger vis-à-vis des autres Membres, que ce soit dans les relations d'affaires ou à titre privé.

9. La Charte de Qualité & d'Ethique a pour but de rappeler les règles de comportement des Membres entre eux. Elle est un objectif à atteindre. Le 1000Club ne peut garantir que tous les Membres sans exception la respecte.

10. Grâce à la Charte de Qualité & d'Ethique, le 1000Club apporte un élément appréciable de protection des Membres dans la mesure où, lorsque cela est possible, les Membres qui dérogeront à la Charte de Qualité & d'Ethique seront exclus du 1000Club.

11. L'exclusion d'un Membre du 1000Club (par une décision justifiée du 1000Club) entraîne la perte des droits et avantages du Membre ainsi exclu, et ne peut donner lieu à aucune demande de réparation financière, ni à des dommages et intérêts.

12. Le Membre du 1000club qui insère une photo, une vidéo ou qui publie tout texte sur le site 1000club.com est tenu pour seul responsable de leur publication. Le 1000Club met simplement à disposition des Membres un outil de communication (le site 1000club.com), mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des insertions et publications des Membres, même s'il vérifie chaque publication.

13. Le 1000Club se réserve toutefois le droit de refuser librement et sans justification toute insertion ou publication d'image ou de texte sur le site 1000club.com.

14. Les Membres acceptent que le 1000Club modifie librement tout texte, image ou vidéo publiée, de même que supprime ultérieurement (librement et sans justification) toute information, photo ou vidéo publiée par eux-mêmes sur le site 1000club.com.

15. Les Membres s'interdisent expressément de laisser croire que leurs communications, sous toutes formes qu'elles soient, émanent du 1000Club lui-même. Ils s'interdisent notamment d'utiliser la dénomination 1000Club dans l'objet ou le contenu des e-mails qu'ils adressent aux autres membres lorsqu'ils promouvoient leurs propres produits ou services.

16. Le Membre s'interdit de communiquer à quiconque ses codes d'accès de Membre aux services réservés aux Membres.

17. L'acheteur souscrit à des services ou acquiert de la marchandise choisie parmi la liste proposée aux Membres Actif (diamonds et/ou vip) du 1000Club sur Internet, au prix actuel qui y est indiqué. Tant le contenu de cette liste que le prix (prix d'émission) peuvent faire l'objet de modifications à tout moment par le 1000Club. Les produits et services de la liste sont proposés sans engagement et selon la disponibilité du 1000Club. L'étendue de la livraison est toujours déterminée par l'accord écrit ou, si la commande est passée par courrier électronique au 1000Club, la confirmation de l'accord par le 1000Club.

18. Le prix de souscription et/ou d'acquisition est dû dès acceptation de ce contrat. Le prix de souscription et/ou d'acquisition pour le souscripteur ou l'acheteur est présenté comme le prix d'émission en euros (hors participation éventuelle aux frais de traitement de la commande et de livraison). Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

19. Souscription et/ou commande sur Internet à l'adresse www.1000club.com, ou par fax au:
    +1-302-288-6884 (USA - Delaware), ou par courrier à l'adresse précisée du 1000Club. En cas de souscription ou de commande par Internet, en cliquant sur le bouton de Validation à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Adhésion: pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le 1000Club constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients via le site 1000club.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

20. Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou tous autres droits ou taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à votre charge. Elles ne sont pas du ressort du 1000Club. La responsabilité de leurs déclarations et de leurs paiements aux autorités de votre pays vous incombe. Il est donc utile de vous renseigner à ce sujet auprès de vos autorités locales.

21. Aucun paiement à tempérament n'est autorisé. La propriété des objets acquis par l'acquéreur n'est transférée qu'après paiement intégral du prix d'acquisition.

22. L'obligation au paiement intégral du prix de souscription et/ou d'acquisition n'est considérée remplie que lorsque le prix de souscription et/ou d'acquisition est passé irrévocablement sur le compte indiqué par le 1000Club. Le souscripteur ou l'acquéreur autorise le 1000Club à prendre en compte les éventuels droits du souscripteur ou de l'acquéreur à l'encontre du 1000Club dans le calcul du prix de souscription ou d'acquisition qu'il réclame.

23. Les services ne sont fournis et la marchandise n'est livrée à l'adresse indiquée par l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix d'émission. La risque matériel passe à l'acquéreur dès remise des objets au transporteur chargé de l'expédition. Si la réception de la marchandise est retardée pour des raisons imputables à l'acquéreur et que le 1000Club a déjà mis la marchandise à disposition de la réception conformément aux stipulations, le risque passe à l'acquéreur dès la disponibilité à l'expédition stipulée.
    Les services fournis ou la marchandise est livrée dans les délais adéquats. Les frais de transport de la marchandise sont à la charge de l'acquéreur.

24. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par mail ou par courrier dans les plus brefs délais.

25. En cas d'articles livrables à des dates différentes, le délai de livraison correspond au délai le plus long. Le 1000Club se réserve cependant le droit de fractionner les livraisons sans coût supplémentaire pour le client.

26. Garantie, assurance et responsabilité
    Les produits et services proposés sont certifiés conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison à l'étranger, il vous incombe de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays d'importation, de la conformité des produits et services à la législation locale. Le 1000Club ne saurait être tenu pour responsable et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont souscrits ou encore où le produit est livré.
    Les paiements sur le site 1000club.com font l'objet d'un système de sécurisation par mode de cryptage SSL.
    Un délai de sept (7) jours à compter de la souscription des services ou de la réception vous est accordé pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, à l'exception toutefois des produits sur mesure ou spécialement fabriqués sur commande, tels que: chemises et tous autres types de vêtements sur mesure, bijoux de valeur supérieure à 100 euro (sauf bijoux fantaisie), lits (matelas et sommier), meubles, tapis et autres objets de décoration, oeuvres d'art, K7 vidéo, CD, DVD, etc.
    En effet, cela se justifie dans la mesure où avant d'acquérir un produit, le 1000Club vous offre la possibilité de rencontrer des Membres Diamonds ou VIP auprès de qui vous pouvez librement tester les produits et recueillir divers témoignages et appréciations.
    Nous vous conseillons de toujours prendre le temps de la réflexion pour vous informer auprès de sources diverses avant d'acquérir un produit.
    Dans le cas d'acceptation de retour par le 1000Club, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix du produit acheté vous sera remboursé sous 30 jours.
    Les retours sont à effectuer à l'adresse qui vous sera indiquée par le 1000Club lors de la demande préalable de retour par lettre recommandée AR dans le délai de 7 jours.
    Le droit de retour ne s'applique pas également aux enregistrements audio, vidéo ou aux logiciels informatiques descellés par le Client et tous produits sur mesure ou spécialement fabriqués à la commande.
    Les articles retournés incomplets, salis, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.
    Aucun retour ou envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
    Pour toute question, vous pouvez entrer en relation avec notre service clientèle, en vous reportant à notre formulaire de contact, et en choisissant la rubrique "Service et assistance"
    Le 1000Club garantit que l'objet de l'acquisition, lorsqu'il est remis au transporteur, présente l'état stipulé conformément à la spécification précisée sur la liste des marchandises.
    Les garanties "constructeur", indiquées pour chaque produit sur 1000club.com, contre tout défaut de fabrication s'appliquent aux produits vendus sur le site 1000club.com à compter de la date de livraison.
    Les garanties couvrent la main d'œuvre et les pièces défectueuses.
    Le 1000Club se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer ou de réparer le produit.
    Les garanties sont fournies uniquement sur présentation de la fiche de garantie dûment remplie et de la facture originale, ou du reçu indiquant la date de l'achat, le type de produit, accompagné du produit.
    Le 1000Club se réserve le droit de refuser un service de garantie gratuit si les documents mentionnés ci-dessus ne peuvent être présentés ou si les informations qu'ils contiennent sont incomplètes ou illisibles, ainsi que si le numéro de modèle ou de série du produit n'est plus clairement lisible. La garantie ne s'applique pas aux produits non retournés dans leur emballage d'origine.
    Les garanties ne couvrent pas: l'entretien et les réparations nécessaires, ou les remplacement des pièces, dus à l'usure normale; les modifications destinées à améliorer le produit au-delà de son usage normal tel que décrit dans les manuels d'utilisation.
    Le 1000Club n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'une manipulation non conforme des objets par l'acquéreur.
    Ainsi, les revendications de l'acquéreur pour prestations contraires aux termes du contrat sont définitivement réglées. L'acquéreur n'a notamment aucun droit à des dommages et intérêts ou suite à des dommages personnels, matériels ou pécuniaires inhérents de l'acquéreur.
    Si des marchandises achetées sur 1000club.com présentent des vices, c'est-à-dire des défauts de matériel ou de fabrication, les vices apparents doivent faire l'objet d'une réclamation immédiate.
    Dans la mesure où les vices apparents ne sont pas mentionnés au transporteur lors de la réception de la marchandise, ou dans les 24 heures à réception de la marchandise en cas de livraison par la Poste en France, le 1000Club est dégagé de toute responsabilité.
    Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
    Le 1000Club n'assume donc aucune responsabilité pour des indications de prix ou descriptions de produit et service incorrectes.
    Le 1000Club ne saurait être tenue pour responsable de:
    - L'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou de grève des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle.
    - Tous dommages indirects du fait des présentes tels que perte d'exploitation, de profit, de chance, dommages ou frais divers.
    - Non respect de la législation par tous autres sites vers lesquels 1000club.com aura redirigé l'internaute grâce à des liens hypertextes.

II - Propriété intellectuelle et marques commerciales

Tous les textes, illustrations, images, marques et/ou appellations commerciales utilisés sur le site 1000club.com ou sur tout support numérique (CD, DVD, etc) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et du droit des marques. Sauf autorisation préalable et par écrit du 1000Club, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et, à ce titre, répréhensible.

III - Autres stipulations et garanties

1. La langue du présent contrat est la langue française.

2. L'acquéreur certifie qu'il est majeur et apte à effectuer des transactions selon le droit de son pays de résidence. L'acquéreur garantit qu'il agit sous sa seule responsabilité.

3. L'acquéreur garantit que la décision de conclure ce contrat d'acquisition ne repose pas sur le fait qu'il puisse percevoir des commissions, primes ou bonus divers entre autres par l'entremise de contrats d'acquisition de tiers. Il garantit par ailleurs qu'il ne lui a été fait, lors de la conclusion de ce contrat, aucune promesse sur des gains élevés faciles et que l'exécution de ce contrat se situe dans le cadre de ses possibilités financières.

4. Le 1000Club peut résilier le présent contrat quand il l'entend en donnant notification écrite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par e-mail 14 jours avant et peut résilier le contrat incontinent si le Membre rompt une quelconque disposition du contrat.

5. Le Membre peut mettre fin à tout moment au contrat sans pénalité donnant notification écrite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception de sa résiliation adressée à ...
   Marc PLANCHETTE - Kadima Inc. - Le Continental C - Place des Moulins - MC98000 Monaco.
   Sa résiliation ne le dispense pas du paiement intégral de sa cotisation de Membre s'il n'est pas à jour de cette dernière. A noter qu'en cas de paiement de la cotisation sous la forme mensuelle, la durée du paiement est de 24 mois incompressible. Même en cas de résiliation, le Membre devra s'acquitter par tous moyens du paiement intégral de sa cotisation.
   La résiliation prend effet à la date à laquelle la notification écrite du Membre est dûment parvenue au 1000Club. Aucune formalité judiciaire n'est nécessaire.

6. Le renouvellement de la qualité de Membre et d'IBP du 1000Club International est automatique aux dates prévues, et le Networker pourra débiter librement le compte électronique du Membre ou se régler de la cotisation annuelle de Membre par tout autre moyen de son choix, sauf résiliation expresse du présent contrat au moins deux mois à l'avance par le Membre. Cette résiliation devra avoir lieu par Lettre Recommandée avec Accusée de Réception adressée au Networker à l'adresse précisée dans le présent accord. Le cachet de La Poste faisant foi.

7. En cas de non paiement de la cotisation par un Membre à la date prévue du renouvellement, le membre perdra irrémédiablement sa qualité de Membre et de IBP, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment la perte irréversible de tous ses droits et avantages, ainsi que de la rémunération qui lui était éventuellement due au titre de sa qualité d'IBP.

8. Le Membre reconnaît devoir s'assurer lui-même, sans que le 1000Club ne l'en informe à l'avance, du renouvellement de sa cotisation aux dates prévues.

9. L'exclusion d'un Membre du 1000Club sera signifiée par le 1000Club au Membre par e-mail (à la dernière adresse e-mail du membre inscrite dans son Compte de membre) ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

10. En cas d'exclusion ou de radiation, le Membre accepte que le 1000Club publie ses photos personnelles, les motifs de son exclusion, de même que des éléments qui ont fondé cette exclusion. Cette publication sera faire dans une base de données accessible uniquement aux membres du 1000Club, sur le site du 1000Club pour une durée illimitée à dater de sa notification (ceci afin de permettre aux autres membres d'être tenus informés des agissements de tout membre qui ne coïncideraient pas avec le respect de l'éthique demandée). Cette exclusion pourra également être notifiée par le 1000Club aux autres Membres et IBP du 1000Club par tout procédé de son choix.

11. En cas de non reconduction et paiement de la cotisation annuelle d'un Membre, le 1000Club se réserve le droit de faire savoir par tous moyens qu'un Membre ne l'est plus. Il pourra notamment publier sa photo et son nom dans une base de données des Membres non actifs. Cette base de données spécifique et les informations contenues seront visibles même par les non-membres.

12. Le Membre s'interdit de faire partie d'un club concurrent du 1000Club, c'est-à-dire plus précisément d'un réseau d'affaires, d'évènements, d'échange de résidences, d'hospitalité et/ou de voyages, qui offre toute forme de rémunération lors de la cooptation de nouveaux membres.
    Dans ce cas, le Membre sera exclu et radié en tant que Membre et IBP avec perte de tous ses droits et avantages, sans pouvoir prétendre à une quelconque forme de rémunération ou de compensation en contrepartie.

13. Le 1000Club se réserve le droit de procéder à des changements ou à des modifications au contrat avec un préavis de trente (30) jours en communiquant l'information sur son site Internet (notamment dans le Partners Mag) ou par tout autre moyen de son choix.
    Le Membre accepte que lesdits changements et lesdites modifications prennent effet trente (30) jours après leur notification sur le site du 1000Club et qu'ils soient automatiquement intégrés au contrat en tant que dispositions obligatoires et applicables. Et que leurs effets soient rétro-actifs.
    Il appartient aux Membres de se tenir informés des modifications éventuelles.

IV - Clauses générales

1. Le Membre s'engage à ne jamais revenir sur les Conditions Générales d'Adhésion.

2. En cas de défaut de paiement (chèque sans provision, etc), le 1000Club suspendra ses services et ses livraisons en cours et appliquera des intérêts de retard au taux légal. Le Membre accepte que toutes sommes d'argent dues au 1000Club puissent être déduites du montant de sa rémunération. Le 1000Club pourra informer les autres membres du défaut de paiement par tous moyens et, en cas de défaut de paiement supérieur à trois (3) mois, pourra radier le membre et publier les motifs de radiation dans la BlackList sans recours possible.

3. Le présent contrat qui lie le Membre au 1000Club peut être transféré, assigné ou autrement transféré avec l'accord écrit préalable du 1000Club.

4. Si l'une des dispositions du contrat est inapplicable, le reste des conditions ne sera pas affecté et restera légalement et totalement applicable.

5. Toute controverse ou requête résultant du présent ou y afférent, ou toute rupture dudit contrat, sera résolue et réglée par :
   (a) médiation avec les autorités désignées, dans les locaux du 1000Club; ou
   (b) si le litige n'est pas réglé par médiation, par arbitrage, conformément aux règles telles qu'elles figurent dans les Procédures d'arbitrage commercial international.
   Le 1000Club décidera si la procédure d'arbitrage se déroulera à Monaco. L'arbitrage se déroulera en français, mais à la demande et aux frais payables d'avance par le Membre, il sera possible de traduire documents et témoignages dans une autre langue. Un arbitre sera désigné pour entendre et trancher les litiges dans le cadre de cette disposition, il sera choisi par consentement mutuel entre les parties. Les parties supporteront chacune les coûts et les frais en parts égales des honoraires de l'arbitre et des frais d'arbitrage. Aucune des parties ni l'arbitre ne peut divulguer le contenu ou les résultats de tout arbitrage effectué dans le cadre des présentes sans l'accord écrit préalable des deux parties. Le jugement afférent à toute sentence arbitrale ne peut être rendu dans un tribunal compétent.
   Le jugement arbitrale ne peut être contesté devant un tribunal. Les deux parties l'accepte sans recours possible.

6. Le contrat (y compris cet accord) est traduit dans une autre langue que le français pour la seule convenance du Membre. La version française du contrat fera l'objet d'un contrôle sous tous ses aspects. Aucune traduction dans une autre langue ne pourra être utilisée pour interpréter ni traduire dans un autre sens le présent contrat.
   Seule cette version du contrat est valable et lie les parties. Toute autre version, sous quelque forme qu'elle soit (document PDF y compris), n'aura qu'une valeur informative. Les deux parties sont donc invitées à imprimer sa dernière mise à jour pour s'y référer.
   Le souscripteur s'engage à ne pas revenir sur les conditions de ce contrat.

AVERTISSEMENT LÉGAL

1. Assurez-vous que vous avez tout lu attentivement et que vous avez pris connaissance également des Conditions et Modalités d'Adhésion (Contrat d'affiliation Independent Business Partners) et que les différentes possibilités d'exécution des deux contrats ont été expliquées en détail.

2. Prenez en considération les points suivants:
   a) Aucune transaction n'est exempte de risque. Ne concluez pas plus de marchandises que vous ne pourrez honorer sur une période raisonnable.
   b) N'acquérez que les produits ou services dont vous avez besoin pour votre consommation personnelle.
   A l'exception pour les produits sur mesure ou spécialement fabriqués sur commande tels que définis dans le présent contrat et dont la vente est considérée comme ferme et définitive, vous pouvez dénoncer le présent contrat par écrit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse indiquée dans le présent accord. Vous disposez pour cela d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise ou de votre demande d'adhésion. Le cachet de la Poste constitue une preuve suffisante de respect du préavis.

J'atteste avoir entièrement lu et compris le contrat et y consentir en tous points.

Je certifie avoir pris connaissance du droit d'annulation.

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