La dématérialisation
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L'ère de la dématérialisation est en marche
La dématérialisation du papier va, dans les 5 à 10 prochaines années, être l'un des piliers de l'économie numérique, qui permettra à chacun (particuliers ou professionnels) de profiter d'un marché estimé à 100 milliards d'euros par an sur l'Europe.
Cette révolution va également permettre à tous de réaliser une épargne globale qui se calcule elle aussi en milliards d'euros, rien qu'en un an, et pour la France. Ce processus tout à fait extraordinaire est, de plus, bénéfique pour l'environnement car il favorise toutes les initiatives en matière de développement durable.
La dématérialisation des échanges à valeur légale probante certaine devant un Tribunal est à la fois une innovation informatique et juridique. Cette nouvelle solution en ligne de correspondance Tout électronique recommandée avec accusé de réception, scellée, certifiée par un Tiers de confiance, à valeur légale probante certaine devant le Tribunal, est opposable aux tiers et au fisc.
Qu'est ce que la dématérialisation ?
Chaque utilisateur (société ou particulier) peut envoyer et recevoir instantanément des correspondances Tout électroniques et bénéficier de la valeur légale probante certaine devant le Tribunal, opposable aux tiers et au fisc (Articles 1316-1, 2 et 3 du CC).
Comme vous le savez, un email, tout comme un fax n'ont absolument
aucune valeur juridique. La lettre recommandée, avec accusé de
réception n'a que la date de certaine (votre destinataire peut par
exemple prétexter que le contenu de l'enveloppe que vous lui avez
adressé était vide).
L'archivage physique des documents au format papier coûte une fortune aux entreprises, aux administrations publiques, et ouvre la porte aux erreurs, aux pertes et aux fraudes, etc... sans compter la destruction des forêts sans lesquelles plus d'absorption de CO2 est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique.
C'est pourquoi les gouvernements et les multinationales s'intéressent au processus de dématérialisation qui va donner une nouvelle dimension aux échanges que nous faisons tous les jours, les rendant plus surs, instantanés, confidentiels, écologiques, économes et simples.
Le "Rapport Attali pour la libération de la croissance française" estime que la dématérialisation engendrerait une économie de 15 milliards d'euros par an pour l'État français.
Le "Rapport Electronique Commerce Europe à Bruxelles" estime quant à lui que les entreprises françaises vont économiser 22 milliards d'euros par an, en dématérialisant leurs échanges (courriers, factures, instruments financiers, etc...)
Le "Rapport de Juillet 2007 de la Commission Européenne" produit le chiffre étourdissant de 243 milliards d'économie par an pour la simple dématérialisation des factures des entreprises européennes.
La dématérialisation des échanges est le pari des 5 à 10 prochaines années. C'est un marché estimé à plus de 100 milliards d'euros par an, sur l'Europe. Nous l'estimons personnellement à plus de 500 milliards d'euros par an, pour le monde entier.
Notre partenaire est déjà un acteur majeur de la dématérialisation : 15 brevets mondiaux lui donnent un avantage compétitif indiscutable. Sa technologie est utilisée par les plus grandes sociétés industrielles, les plus grands distributeurs et les plus grandes banques.
Le tiers de confiance
La dématérialisation des documents originaux d'EREGEX s'appuie
sur un processus de vérification réalisé par un tiers de confiance
neutre ou indépendant, garant de la conformité des opérations de
dématérialisation dans l'intérêt des parties en correspondance et
des tiers.
La dématérialisation est avant tout un système de sécurité combinant autour d'un tiers de confiance de correspondance neutre 3 natures de sécurité différentes :
1. La sécurité juridique pour administrer les preuves d'émission, de réception, d'archivage et de correspondance électroniques.
2. La sécurité informatique pour vérifier la signature électronique, les procurations de scellement, les hébergements de réseaux à valeur ajoutée, les commutateurs de messages et le fonctionnement des coffres forts électroniques.
3. La sécurité technique pour faire appliquer l'enchaînement des tâches de gestion en fonction des habilitations et des procédures internes et externes respectant les conventions et la règlementation en vigueur.
Le tiers de confiance d'EREGEX justifie la traçabilité des opérations de bout en bout, et justifie la conformité de cette "correspondance à valeur probante" quelque soit le nombre d'intervenants et d'opérations nécessaires.
Le tiers de confiance mesure, dans cette garantie, la force probante du document et de sa correspondance dématérialisée. Il délivre enfin aux deux parties (bilatéralité) le certificat de valeur légale probante au type de courrier ou de formulaire utilisé.
Le tiers de confiance assure, entre les parties en correspondance et leurs prestataires respectifs, l'interopérabilité des échanges tant en France qu'à l'étranger.
La dématérialisation : un système de sécurité draconien.
Si la sécurité n'était pas assurée sur les personnes, les signatures, les conventions, les procédures, les opérations, les contrôles, les mesures, et les certifications, le risque de défaillance systématique sur des milliards de correspondances et de transactions électroniques serait considérable et en cas d'incident, la défiance du marché retarderait cette initiative de progrès et de compétitivité.
La valeur légale probante de la dématérialisation des contrats, des transactions et des formulaires administratifs justifie particulièrement les contrôles de conformité et de cohérence, ainsi que la certification d'un tiers de confiance neutre quand il s'agit d'opérations de bilan, de compte d'exploitation, ou de fiscalité.
Jusqu'à présent, tous les documents établis nativement dans les applications de gestion, utilisé par les entreprises, n'avaient qu'une valeur juridique probante très faible, au niveau du façonnage des documents électroniques et au niveau de leur transmission par les Réseaux ou Internet. Il fallait donc imprimer ces documents et les signer manuellement pour obtenir la "valeur légale probante certaine" devant le Tribunal, valeur opposable aux tiers et au fisc.
Ce qui n'est plus le cas avec EREGEX qui dématérialise de bout en bout les échanges en leur conférant la "valeur légale probante certaine" sous contrôle du tiers de confiance.
Zéro papier
Le développement en Europe de comptes bancaires fictifs, de fausses factures, d'imitations de signatures, d'usurpations d'identités, de faux documents, est en croissance à cause de la juxtaposition des documents papiers et des supports électroniques invérifiables dans une chaîne de gestion documentaire de plus en plus étendue. Ce qui est impossible avec EREGEX.
Pour les sociétés qui veulent en effet s'affranchir du papier, la signature électronique est incontestablement la meilleure solution. Ce processus permet de n'avoir recours à aucun papier, ni délai, ni défaut, tout en gardant une preuve électronique à valeur probante devant les Tribunaux, opposable aux parties, aux tiers et au fisc.
Grâce à sa formule Zéro papier / Tout électronique (instantanée, confidentielle, à valeur probante certaine), sans avoir à télécharger un certificat digital sur le poste de travail, EREGEX, contribue activement à l'économie durable en protégeant les forêts indispensables à l'absorption du CO2 (facteur de réchauffement climatique).
Les originaux électroniques sont conservés dans des coffres forts nominatifs communicants (avec cryptage à 4096 bits) sécurisés dans l'un des data centers les plus sécurisés au monde (soumis à des procédures de niveau militaire).