Le terme "Networker" signifie : la société Kadima Inc. (Republic of the Marshall Islands) ou toute autre société qui se substituerait à elle pour développer le réseau de vente de services et de produits par publicité par bouche-à-oreille stimulé (par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés SANS progression géométrique) sur les sites 1000Club.com et eregex.com.

1. Toutes les informations sur les services et produits du 1000Club (description des services, des marchandises, indication des prix, disponibilité, etc...) et stipulations ou déclarations juridiquement liantes [Conditions Générales d'Adhésion, Mandat de Vente et/ou Recherche, Contrat d'affiliation Independent Business Partner, Charte de Qualité & d'Ethique, Dynamic Business Plan (ci-après également, "DBP"), Confidentialité & Vie Privée] sont précisées sur Internet à l'adresse: www.1000club.com.
   Ces données constituent le fondement de tous les contrats conclus avec le Networker pour les services et les produits de la sélection 1000Club et EREGEX.

2. La demande d'adhésion en tant qu'Affilié Independent Business Partner (ci-après, dénommé "IBP") est validée par le Networker par la mise en ligne de l'adresse personalisée de l'IBP, sur les modèles: www.1000club.com/club/login et www.eregex.com/login (ou tout autre modèle choisi par le Networker). Cette mise en ligne offre des avantages à l'IBP qui, en contrepartie, s'engage à respecter les présentes et futures conditions et modalités. Toute violation des conditions et modalités, de même que celle de la Charte d'Ethique, peut entraîner pour conséquence, sur décision du Networker :
   (a) l'exclusion du 1000Club International ;
   (b) la résiliation du présent accord d'affiliation et de promotion avec perte immédiate des revenus prévus par le Dynamic Business Plan sans dédommagement ni dommages et intérêts ;
   (c) toute autre sanction librement estimée pertinente par le Networker.

3. La qualité d'employé, d'agent ou de représentant légal du Networker n'est pas conférée par l'adhésion en tant qu'IBP. L'IBP supporte tous les frais inhérents à son activité indépendante de relations publiques et de facilitateur d'affaires.

4. Afin de préserver la confiance qui règne entre Membres ou IBP ainsi que pour permettre les conférences entre Membres ou IBP appartenant à différentes lignées, l'IBP est libre de mener plusieurs activités commerciales en même temps, notamment en marketing par réseaux. Cependant, il s'engage à ne pas communiquer d'information aux Membres ou IBP sur ses autres activités marketing par réseaux, ni à recruter de Membres ou IBP du 1000Club autres que ceux qu'il a sponsorisés personnellement, de même qu'à ne pas communiquer les coordonnées de Membres ou IBP à quiconque dans l'intention de recrutement. Ce sont des motifs de radiation immédiate sans avertissement. Les IBP doivent faire des choix et se comporter de manière éthique, en respectant le travail de ceux qui ont travaillé dur pour bâtir leur réseau 1000Club.

5. Le Networker se réserve le droit de refuser librement et sans justification toute demande d'adhésion.
   5.1 - Cette adhésion à titre strictement personnel, en tant qu' Affilié IBP, donne droit à:
   (a) des tarifs avantageux sur les achats de consommation personnelle ;
   (b) une rémunération proportionnelle aux achats et services souscrits par les Membres, clients et IBP apportés par l'IBP (la rémunération étant définie exclusivement par le Dynamic Business Plan) ;
   (c) la possibilité de participer aux évènements organisés par le Networker et d'autres IBP.
   5.2 - En cas d'adhésion à titre de société, l'IBP bénéficie du droit supplémentaire d'acquérir les produits de la sélection 1000Club pour les revendre librement à ses clients, en réalisant ainsi un profit immédiat, lorsque le tarif 1000Club le permet. Il agit, à ses risques et périls, en tant qu'acheteur-revendeur indépendant du Networker. Il n'acquiert pas plus de produits que nécessaire et ne constitue pas de stocks. Le Networker fixe le montant de la cotisation annuelle de Membre, et l'IBP ne peut pas en modifier le montant. Il peut toutefois revendre les produits au prix qu'il désire.

6. La responsabilité d'apprendre toute législation applicable et pertinente incombe à l'IBP qui l'accepte et qui s'engage à s'y conformer et à payer tous impôts, TVA, charges sociales, etc, dues au titre de son activité indépendante.

7. L'IBP est tenu de déclarer les revenus qu'il a perçu du Networker aux autorités concernées et à l'administration fiscale (particuliers et entreprises).
   Le Networker ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.

8. Les marques et appellations commerciales sont la propriété du Networker, et l'IBP accepte de ne les utiliser que dans la limite et sous la forme autorisée par le contrat ou autrement convenues avec l'accord écrit préalable du Networker. Il pourra librement utiliser tout document promotionnel mis à sa disposition sur le site du 1000Club, ainsi que celui d'EREGEX (lorsqu'il sera ouvert).

9. Le Networker met à disposition des IBP des outils de développement et un concept d'affaires sans pouvoir toutefois garantir de résultats, qui dépendent de l'utilisation fait par chaque IBP des outils mis à sa disposition, de son attitude et de la régularité de son travail.

10. L'IBP consent à ne faire aucune déclaration, allégation, attestations relatives aux produits, services et avantages proposés sur les sites du 1000Club et/ou d'EREGEX autres que celles qui figurent dans le matériel promotionnel des produits (édité par le Networker qui ne peut être tenu pour responsable du non respect de cette clause).
    Ainsi, l'IBP s'interdit de donner tout témoignage autre que le sien propre concernant les bienfaits apportés par les services et les produits du Networker.

11. L'IBP accepte de n'utiliser tous supports publicitaires (petites annonces incluses), que s'il a été préalablement enregistré en tant que société auprès du Networker. Même dans ce cas, il accepte de n'utiliser que les modèles de publicité qui lui seront proposés par le Networker dans la partie réservée aux IBP.
    L'IBP n'utilisera sous aucun prétexte, sans l'accord écrit du Networker, la dénomination "1000Club" ou "EREGEX" dans aucune publicité, petite annonce, interview, e-mail, etc..., autrement que sous la forme suivante:
    www.1000club.com/club/loginIBP et www.eregex.com/loginIBP, sauf si le document utilisé a été édité comme modèle par le Networker.

12. L'IBP s'interdit expressément de laisser croire que ses communications, sous toutes formes qu'elles soient, émanent du Networker lui-même. Il s'interdit notamment d'utiliser la dénomination 1000Club ou EREGEX dans l'objet ou le contenu des emails qu'il adresse aux autres Membres lorsqu'il promeut ses propres produits ou services.

13. L'IBP s'interdit de communiquer à quiconque ses codes d'accès aux services réservés aux IBP (idées de prospection, programme de formation, etc...) et aux Membres, de même que les codes d'accès d'un autre IBP.

14. Les IBP s'engagent à informer clairement les nouveaux Membres et IBP 1000Club des sanctions qui seront prises à leur égard (dont leur exclusion notamment) s'ils tentaient de :
    - Insérer tout profil ou photos autres que celles relatives à eux-mêmes ou à leurs expériences personnelles dans les bases de données et les magazines du 1000Club en utilisant leurs Login et mot de passe délivrés à titre strictement personnels.
    - Encaisser le montant de la cotisation d'un autre Membre ou IBP pour le compte du Networker.
    - Revendre leurs Login et mot de passe de Membre délivrés à titre strictement personnels.

15. L'IBP s'interdit de pratiquer toute forme de SPAM dans le cadre de son activité promotionnelle du 1000Club et/ou d'EREGEX, de même qu'à pratiquer le SPAM auprès des autres Membres et IBP du 1000Club.

16. L'IBP s'interdit de réclamer à autrui toute autre contrepartie que celles prévues par le Networker dans le cadre du 1000Club et du présent contrat d'affiliation pour devenir Membre et/ou IBP. Il s'interdit également de collecter le montant des cotisations pour le compte du Networker. Tout règlement de cotisation annuelle doit se faire, par chaque Membre et/ou IBP, directement auprès du Networker.

17. L'IBP accepte que le Networker exerce un droit de propriété exclusive sur son réseau d'IBP et de Membres.

18. L'IBP reconnaît avoir l'entière responsabilité des informations contenues dans tous supports promotionnels qui ne sont pas produits par le Networker. Au même titre que le SPAM ou que la divulgation de mot de passe confidentiel, il reconnaît également que s'il utilise des supports ou documents non conformes aux conditions précitées, ou autres politiques applicables de le Networker et à toute législation locale, il court le risque d'une exclusion en tant Membre et/ou IBP du 1000Club, ou de se voir infliger toute autre sanction estimée appropriée par le Networker.

19. Le 1000Club utilise la vidéo pour promouvoir les Membres et les IBP sous forme de clips vidéos sur CD, DVD ou tout autre support numérique, ainsi que sur Internet. Selon les cas, il fait payer ce service publicitaire, qui assure en même temps sa propre promotion.

20. L'IBP CEDE, GRACIEUSEMENT ET SANS CONTREPARTIE FINANCIERE OU AUTRE, LES DROITS CONCERNANT L'UTILISATION DE SON IMAGE ET DE CELLE DE SES CREATIONS ARTISTIQUES OU AUTRES EN REPRODUCTION NON PUBLICITAIRE ET, PLUS PRECISEMENT, POUR TOUTE PUBLICITE SANS ACHAT D'ESPACE INCLUANT TOUTE PROMOTION DANS LE CADRE DU 1000Club (COMMERCIALISATION DE CD, DVD, ETC, MISE EN LIGNE SUR INTERNET, VISANT A LA PROMOTION DU 1000Club).
    L'IBP s'engage à ne pas faire interdire la publication d'une photo ou la diffusion ou la commercialisation d'une vidéo de sa personne, ni à ne réclamer aucune compensation financière ou rémunération pour cette publication, diffusion ou commercialisation, même en cas de non renouvellement de son adhésion ou de son exclusion du 1000Club.
    L'IBP s'engage à ne jamais revenir sur ces conditions.
    Sa participation à un évènement du 1000Club implique de sa part un comportement qu'il estime digne d'être publié.
    Le Networker se réserve le droit de modifier librement tout support où figurerait un IBP, et notamment de retirer un IBP radié de toute vidéo promotionnelle.

21. L'IBP s'engage à commercialiser les produits de la sélection 1000Club uniquement dans les pays où le Networker les livre expressément, et il reconnaît qu'un tel acte porterait préjudice au Networker et lui causerait des dommages irréparables. Il lui causerait également des dommages irréparables en cas de déclaration ostentatoire de gains ou de garanties de revenus, explicitement ou implicitement, de sa part. La liste des pays est affichée lors du calcul des frais de port.

22. L'IBP s'interdit de commercialiser (en dehors du Networker) des produits ou des services de sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker, ceci même pendant une durée de trois (3) années après la fin du présent contrat.
    Il s'interdit aussi de contacter et/ou de traiter directement ou indirectement (en dehors des présentes relations contractuelles avec le Networker) avec les sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker, et il ne pourra leur réclamer au titre de son apport de clientèle aucune rémunération sous quelque forme quelle soit.
    L'IBP accepte, pendant la durée du présent contrat de même que pendant une période de trois (3) ans à dater de la fin du présent contrat, de garder confidentielle toute information concernant les noms et coordonnées des sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker, et s'expose à des poursuites pour réparation des préjudices subis par le Networker en cas de divulgation.
    Toute rémunération de l'IBP résultant de son apport de clientèle (même directement auprès des sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker) sera exclusivement prise en charge et traitée par le Networker, selon ses termes et conditions de rémunération, après son propre encaissement des sommes correspondantes dues par ses sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques sur les affaires traitées par des clients apportés par son réseau de IBP.
    L'IBP agit de manière indépendante, en tant qu'apporteur d'affaires du Networker, et ne serait être juridiquement lié d'aucune manière aux sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker.
    En cas de lien Internet éventuel entre les sites Web personels des IBP et ceux des sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker, l'IBP reconnaît que la rémunération qui en résultera sera prise en charge exclusivement par le Networker, selon ses termes et conditions. Les IBP ne peuvent pas revendiquer de rémunération directe, sous quelque forme que ce soit, auprès des sous-traitants et/ou partenaires commerciaux/techniques du Networker.

23. Le Networker accepte de procéder au versement de la rémunération due à l'IBP en vertu des conditions du présent contrat et suivant les conditions et modalités du Dynamic Business Plan.

24. En cas de paiement par carte bancaire, le Networker versera la rémunération à qui de droit uniquement lorsque tous les délais légaux seront passés et que le paiement par carte bancaire ne pourra plus faire l'objet d'aucune contestation ou renonciation.

25. L'IBP s'engage à ne procéder à aucun paiement frauduleux, ni à utiliser la carte bancaire d'un tiers pour régler tout paiement à titre personnel ou pour le compte d'autrui, sauf à en informer expressément par email le Networker.

26. En outre, il s'engage à vérifier que ses filleuls personnels, dont il se porte garant, ne dérogent pas à cette dernière règle.

27. L'IBP reconnaît avoir été mis au courant qu'il peut obtenir toute l'information nécessaire à l'exercice de son activité: (a) sur le site du 1000Club; (b) au cours des séminaires de formation animés par le Networker ou par d'autres IBP dûment agréés en tant que formateurs 1000Club; (c) auprès de son parrain ou de tout membre de sa lignée supérieure de IBP. Il lui appartient d'aller à la recherche de l'information. C'est à lui de faire cette démarche.

28. Il est recommandé à l'IBP (qui en coopte un autre) de communiquer au nouveau IBP (au moins par e-mail ou par téléphone, si la distance ne permet pas un contact direct) toute l'information nécessaire à l'exercice de son activité. De même qu'il lui est vivement conseillé de présenter le 1000Club et ses avantages à une vingtaine de contacts du nouveau IBP personnellement coopté (ceci en sa présence pour lui montrer comment faire).

29. Le Networker peut résilier le présent contrat quand il l'entend en donnant notification écrite 14 jours avant (par e-mail ou par courrier) et peut résilier le contrat incontinent si l'IBP rompt une quelconque disposition du contrat.
    L'IBP peut mettre fin à tout moment au contrat sans pénalité en donnant notification écrite par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception de sa résiliation avec solde de tout compte adressée à:
    Kadima Inc. - c/o Marc Planchette - Le Continental C - Place des Moulins - MC98000 Monaco.
    Il peut également informer le Networker de son intention par courrier électronique à l'adresse e-mail du 1000Club ou via le formulaire de contact, en sélectionnant la rubrique "Autre". Les parties reconnaissent toutefois que ce courrier électronique spécifique n'a pas valeur légale en cas de résiliation par l'IBP.
    La résiliation prend effet à la date à laquelle la notification écrite de l'IBP par lettre recommandée avec accusé de réception est dûment parvenue au Networker. Aucune formalité judiciaire n'est nécessaire.
    L'IBP doit s'assurer, avant que son contrat ne soit résilié par le Networker, d'avoir demandé par écrit son solde de tout compte. Faute de quoi, la somme d'argent éventuellement conservée sur son compte électronique IBP serait définitivement perdue avec l'effacement de ses données.

30. L'exclusion d'un IBP (en tant que Membre et IBP) sera signifiée par le Networker à l'IBP par email (à la dernière adresse email du IBP inscrite dans son Compte IBP) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

31. En cas d'exclusion de l'IBP, l'IBP est automatiquement radié en tant que Membre et il accepte que le Networker publie son nom, ses photos personnelles, les motifs de son exclusion, de même que des éléments qui ont fondé cette exclusion. Cette publication sera faire dans une base de données accessible uniquement aux Membres du 1000Club, sur le site du 1000Club pour une durée de dix (10) ans à dater de sa notification (ceci afin de permettre aux autres membres d'être tenus informés des agissements de l'IBP qui ne coincideraient pas avec l'éthique demandée). Cette exclusion pourra également être notifiée par le Networker aux autres IBP et Membres du 1000Club par tout procédé de son choix.

32. L'IBP s'interdit de faire partie d'un réseau d'affaires concurrent du 1000Club, c'est-à-dire plus précisément d'un réseau d'affaires, qui offre toute forme de rémunération lors de la cooptation de nouveaux membres ou affiliés et offrant des services similaires.
    Dans ce cas, l'IBP sera exclu et radié en tant que IBP et Membre avec perte de tous ses droits et avantages, sans pouvoir prétendre à une quelconque forme de rémunération ou de compensation en contrepartie.

33. Le Networker se réserve le droit de procéder à des changements ou à des modifications au contrat avec un préavis de trente (30) jours en communiquant l'information sur son site Internet (notamment dans le magazine des IBP) ou par tout autre moyen de son choix.
    L'IBP accepte que lesdits changements et lesdites modifications prennent effet trente (30) jours après leur notification sur le site du 1000Club et qu'ils soient automatiquement intégrés au contrat en tant que dispositions obligatoires et applicables.

34. L'IBP a pris connaissance que le Networker pourra imputer à son compte d'IBP des frais matériels et de services annuels pour couvrir les coûts annuels directs de matériels et de services permettant de fournir aux IBP les supports d'information nécessaires, et il l'accepte. Au cas où l'IBP cesserait son activité, il accepte de ne recevoir aucun remboursement au titre de ces frais.

35. Le renouvellement de la qualité d'IBP du 1000Club International est automatique aux dates prévues, et le Networker pourra débiter librement le compte électronique de l'IBP ou se régler de la cotisation d'IBP par tout autre moyen de son choix, sauf résiliation expresse du présent contrat au moins deux mois à l'avance par l'IBP. Cette résiliation devra avoir lieu par Lettre Recommandée avec Accusée de Réception adressée au Networker à l'adresse précisée dans le présent accord. Le cachet de La Poste faisant foi.

36. En cas de non paiement de la cotisation par un IBP à la date de renouvellement, le membre perdra irrémédiablement sa qualité de IBP, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment la perte irréversible de tous ses droits et avantages, ainsi que de la rémunération qui lui était éventuellement due au titre de sa qualité d'IBP.

37. L'IBP reconnaît devoir s'assurer lui-même, sans que le 1000Club ne l'en informe à l'avance, du renouvellement de sa cotisation à la date prévue.

38. Toute personne majeure peut faire une demande électronique sur le site 1000Club pour devenir IBP. Cette demande doit être validée par le Networker qui se réserve le droit de refuser sans justification toute demande de son choix. Par son acceptation, il rend actif le login d'affilié du requérant et lui permet ainsi de bénéficier des services réservés aux IBP. L'IBP s'engage dès lors à n'utiliser ces services offerts par le Networker que pour la promotion exclusive et le développement de son affaire de promotion et d'animation du 1000Club.

39. En cas de défaut de paiement (chèque sans provision, etc), le Networker suspendra ses services et ses livraisons en cours et appliquera des intérêts de retard au taux légal. Suite à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, suivie d'une mise en demeure après délai de quinzaine, l'IBP accepte que toutes sommes d'argent dues au Networker puissent être déduites du montant de sa rémunération. Les frais de recommandé avec accusé de réception seront également déduits du compte d'IBP.

40. Le présent contrat qui lie l'IBP au Networker peut être transféré, assigné ou autrement transféré avec l'accord écrit préalable du Networker.

41. Si l'une des dispositions du contrat est inapplicable, le reste des conditions ne sera pas affecté et restera légalement et totalement applicable.

42. Toute controverse ou requête résultant du présent ou y afférent, ou toute rupture dudit contrat, sera résolue et réglée par:
    (a) médiation avec les autorités désignées, dans les locaux du Networker ; ou
    (b) si le litige n'est pas réglé par médiation, par arbitrage, conformément aux règles telles qu'elles figurent dans les Procédures d'arbitrage commercial international.
    Le Networker décidera si la procédure d'arbitrage se déroulera à Monaco. L'arbitrage se déroulera en français, mais à la demande et aux frais payables d'avance par l'IBP, il sera possible de traduire documents et témoignages dans une autre langue. Un arbitre sera désigné pour entendre et trancher les litiges dans le cadre de cette disposition, il sera choisi par consentement mutuel entre les parties. Les parties supporteront chacune les coûts et les frais en parts égales des honoraires de l'arbitre et des frais d'arbitrage. Aucune des parties ni l'arbitre ne peut divulguer le contenu ou les résultats de tout arbitrage effectué dans le cadre des présentes sans l'accord écrit préalable des deux parties. Le jugement afférent à toute sentence arbitrale ne peut être rendu dans un tribunal compétent.
    Le jugement arbitrale ne peut être contesté devant un tribunal. Les deux parties l'accepte sans recours possible.

43. Le contrat (y compris cet accord) est traduit dans une autre langue que le français pour la seule convenance de l'IBP. La version française du contrat fera l'objet d'un contrôle sous tous ses aspects. Aucune traduction dans une autre langue ne pourra être utilisée pour interpréter ni traduire dans un autre sens le présent contrat.
    Seule cette version du contrat est valable et lie les parties. Toute autre version, sous quelque forme qu'elle soit (document PDF y compris), n'aura qu'une valeur informative. Les deux parties sont donc invitées à imprimer sa dernière mise à jour pour s'y référer.
    L'IBP s'engage à ne jamais revenir sur les conditions de ce contrat.

AVERTISSEMENT LÉGAL

1. Assurez-vous que vous avez tout lu attentivement et que vous avez pris connaissance du Dynamic Business Plan.

2. Prenez en considération les points suivants ...
   (a) Il est judicieux de prendre conseil auprès d'un expert indépendant avant de vous engager.
   (b) Ne vous laissez pas inciter à conclure le contrat par la promesse de bénéfices faciles.
   (c) Aucune transaction n'est exempte de risque. Ne concluez pas plus de marchandises que vous ne pourrez honorer sur une période raisonnable.
   VOUS POUVEZ DÉNONCER LE PRÉSENT CONTRAT PAR ÉCRIT. VOUS DISPOSEZ POUR CELA D'UN DÉLAI DE (7) SEPT JOURS À COMPTER DE CE JOUR. LE CACHET DE LA POSTE CONSTITUE UNE PREUVE SUFFISANTE DE RESPECT DE PRÉAVIS. ADRESSEZ VOTRE ANNULATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION À LA SOCIÉTÉ KADIMA INC., C/O MARC PLANCHETTE, LE CONTINENTAL "C", PLACE DES MOULINS, MC98000 MONACO.

Je soussigné, atteste par mon acception avoir entièrement lu et compris le contrat et y consentir en tous points, et certifie avoir pris connaissance du droit d'annulation.

Le fait de cliquer sur "J'ai lu et j'accepte le présent contrat" implique l'acceptation pleine et entière du présent contrat d'affiliation. Vous déclarez avoir lu et accepté en tous points les termes et conditions de la présente convention et apposer votre signature électronique.

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